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Mentions légales & conditions générales de vente

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site est édité par une personne physique exploitant une activité de vente de vêtements et accessoires en ligne sous le nom commercial « Shop2tout ». Les informations d’immatriculation et l’adresse complète au sens des obligations légales peuvent être communiquées sur demande à l’adresse email de contact ci-dessous.

Contact

Pour toute question relative au site, à une commande ou au service après-vente : shop2running933@gmail.com

Tu peux aussi passer par les réseaux indiqués dans la rubrique « Aide » du site (Snapchat shop2running933, TikTok kvn.9333).

Hébergement

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur met à disposition des internautes les informations relatives à l’hébergement du site.

Hébergeur : les mentions relatives au prestataire d’hébergement (dénomination, adresse du siège social, téléphone) figurent sur les documents contractuels de l’éditeur et peuvent être communiquées sur demande à l’adresse email indiquée dans la rubrique « Contact ».

Paiement en ligne : les transactions sont traitées par le prestataire Stripe (entité Stripe applicable selon ton compte marchand). Les données bancaires sont traitées par Stripe selon sa politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, mise en page) sont la propriété de l’éditeur ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction non autorisée est interdite sauf usage privé ou citation courte avec lien vers la source.

Données et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la section Politique de confidentialité ci-dessous.

2. Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur ce site par un consommateur (client agissant à des fins personnelles). Elles complètent les informations affichées sur les fiches produits et au panier.

2.1 Objet

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés sur le site.

2.2 Produits

Les produits sont décrits et illustrés avec la plus grande exactitude possible. Une légère différence de rendu (couleur, texture à l’écran) ne constitue pas un défaut de conformité si elle reste dans des limites raisonnables. Les stocks affichés peuvent évoluer ; en cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé et est remboursé sans délai des sommes déjà payées pour le produit indisponible.

2.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), pour la France métropolitaine, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation du paiement par le client.

2.4 Commande

La commande vaut acceptation des présentes CGV. Le client suit le processus en ligne (panier, identification le cas échéant, paiement). Un accusé de réception ou une confirmation peut être envoyé par email. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d’anomalie manifeste ou de suspicion de fraude, et en informe le client.

2.5 Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe (ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement). Les données bancaires sont traitées par Stripe ; le vendeur n’en conserve pas les numéros complets. Le débit intervient lors de la validation du paiement sur la plateforme Stripe, sauf disposition différente affichée lors de la commande.

2.6 Livraison

Les envois sont effectués vers les zones et selon les modalités indiquées sur le site. Les transporteurs habituellement utilisés sont notamment Colissimo et Mondial Relay (liste non limitative si d’autres modes sont proposés).

Les délais de livraison sont indicatifs (souvent de l’ordre de 3 à 7 jours ouvrés après expédition, selon le transporteur et la période). Un retard par rapport à ces indications ne donne pas lieu à pénalités si le colis est expédié dans un délai raisonnable, sauf cas prévus par la loi. En cas de retard important ou d’impossibilité de livrer, le client est informé et peut, le cas échéant, annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement du bien a lieu lorsque le client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession des produits, conformément aux règles applicables.

2.7 Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf exceptions prévues par la loi ou les textes d’application (par exemple certains biens personnalisés, ou biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène lorsque la loi l’impose).

Pour les vêtements : le retour est en principe possible si les articles n’ont pas été portés (hors essayage raisonnable), conservent leurs étiquettes et sont renvoyés dans leur état d’origine. Le client informe le vendeur de sa volonté de se rétracter (email de contact ci-dessus). Les modalités de renvoi (adresse, frais) sont précisées par le vendeur ; sauf offre contraire du vendeur, les frais de retour restent en général à la charge du client, comme le prévoit le cadre légal usuel pour les ventes à distance.

En cas de rétractation exercée dans les délais et conditions, le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard le moins cher lorsque plusieurs options existaient), dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le client, selon ce qui intervient en premier.

2.8 Produits défectueux ou non conformes — garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie des garanties légales, notamment de conformité et, le cas échéant, des vices cachés, dans les conditions du Code de la consommation et du Code civil. En résumé : si le produit présente un défaut ou n’est pas conforme à la commande, le client peut demander la réparation, le remplacement du bien ou, à défaut dans les délais légaux, une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement, selon les options prévues par la loi.

Le vendeur ne peut pas écarter ces garanties par une clause du type « aucun remboursement en cas de problème de qualité » : de telles formulations seraient sans effet à l’encontre du consommateur.

Pour toute réclamation : contacter le vendeur à l’adresse email indiquée en tête des présentes, en joignant si possible le numéro de commande et des photos du défaut.

2.9 Retours hors rétractation (échange de taille, erreur de commande)

En dehors du cadre strict du droit de rétractation et des garanties légales, le vendeur peut proposer des échanges ou avoirs commerciaux (par exemple mauvaise taille choisie par le client), selon conditions affichées sur le site ou communiquées par email, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

2.10 Responsabilité

Le vendeur est responsable, dans les limites du droit applicable, du bon fonctionnement du site et de l’exécution de la commande. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles dans les limites permises par la loi. La responsabilité du vendeur ne peut être exclue ni limitée pour les obligations légales impératives (notamment garanties au profit du consommateur).

Le site peut contenir des liens externes ; le vendeur n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

2.11 Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

2.12 Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur en priorité pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si une solution amiable n’est pas trouvée, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, sous réserve des conditions légales d’éligibilité. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur le site ou sur demande lorsque l’obligation sera applicable à l’activité du vendeur.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

2.13 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les dispositions impératives du pays de résidence du consommateur demeurent applicables le cas échéant.

2.14 Contact (commandes et SAV)

Email : shop2running933@gmail.com
Réseaux : Snapchat shop2running933, TikTok kvn.9333 (liens depuis la rubrique « Aide » du site).

Adresse de retour des colis : l’adresse postale de renvoi est communiquée au client par email, après validation de la demande (rétractation, garantie légale ou échange selon les conditions prévues aux présentes CGV).

3. Politique de confidentialité (résumé)

Cette section décrit les principes appliqués au traitement des données personnelles dans le cadre du site et des commandes.

Responsable

La personne physique éditrice du site, agissant sous le nom commercial indiqué en mentions légales.

Données collectées

Sont notamment concernées : données de compte (email, mot de passe chiffré côté serveur), données nécessaires à la livraison et à la facturation, historique de commandes, données techniques liées à la sécurité (logs limités). La liste exacte suit les fonctionnalités activées sur le site.

Finalités

Gestion des comptes, traitement des commandes, paiement, livraison, support client, obligations légales (comptabilité le cas échéant), et amélioration du service dans le respect du RGPD.

Destinataires

Prestataires nécessaires à l’exécution : notamment Stripe pour le paiement, l’hébergeur du site et les transporteurs. Leurs politiques de confidentialité complètent la présente information.

Durées

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus et aux obligations légales (par exemple obligations comptables), puis supprimées ou anonymisées.

Droits

Conformément au RGPD, tu disposes de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque applicable, en écrivant à shop2running933@gmail.com. Tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).